En Italie pour deux personnes dont les liens sont d’une certaine façon permanents il y a plusieurs choix pour légaliser leur relation – mariage civil ou religieux, union civile ou cohabitation. Voyons les différences entre tous les trois.

Selon l’article 29 de la Constitution, le mariage est défini comme un acte par lequel un homme et une femme rendent publiquement leur intention d’effectuer une union morale et matérielle qui est "ordonné sur l'égalité morale et juridique des époux, avec les limites établies par la loi pour garantir l'unité familiale". La cérémonie peut avoir lieu à l’église ou à la mairie devant le premier magistrat de la ville ou un de ces conseillers délégué pour l’occasion.

Avant le mariage, les futurs conjoints s’occupent du dossier de leur cérémonie – les demarches et les documents pour faire cette procédure qui peuvent être divers si un des conjoints est étranger (ou tous les deux) . C’est nécessaire de fixer un rendez-vous avec les officiers d’état civil pour des préparations finales et l’examination du dossier. Le mariage en Italie est normalement reconnu dans d’autres pays. (A)

En Italie il y a deux possibilités de mariage civil :

• Devant les autorités d’état civil ( le maire ou un délégué spécial). Deux témoins doivent se présenter à la procédure brève où l’officier lit les articles du Code civil italien dédiés au mariage.

La cérémonie peut avoir lieu à la mairie ou dans les lieux pittoresques, comme un endroit historique, comme dans des lieux privés  (les châteaux ou sur le villa, ou au bord la mer etc).

• Devant un représantant d’une religion reconnue par l’Etat italien, autrement dit « mariage concordataire »). En ce qui concerne la religion, le catholicisme est une religion principale en Italie. Le protestantisme est reconnu par l’état à l’égal.

Catholique ou protestant, le mariage a des effets civils parce que le pêtre lit les extraits de la loi italienne concernant le mariage mais l’acte de mariage doit être aussi transcrit dans les registres de l’état civil.

Le mariage à l’église demande plus de documents dans le dossier pour obtenir la permission de tenir la célébration.

Les documents sont identiques au mariage à l’église protestante ou catholique, la cérémonie se déroule partout dans le pays.

Pour les autres confessions ce n’est que le mariage cannonique qui est possible.

Conclure un mariage cannonique est possible aussi, seulement le rite religieux, sans reconnaissance d’effets civils. (C)

Pour les couples qui ne veulent pas contracter le mariage, à partir de mai de 2016 l’état donne la possibilité de faire les unions civiles où les droits et les devoirs sont reconnus. Dans certains pays de l’Union européenne cette loi existe depuis des années et les situations de ce type sont, peut-être, bien réglementées tandis qu’en Italie restent des différences substentielles entre les droits garantis après avoir contracté le mariage, l’union civile ou une simple cohabitation de fait. Dans les deux cas les couples activent le régime de la communauté des biens séparés, les conjoints collaborent aux besoins communs.

Cette loi fameuse N 76  le "Cirinnà" du nom, qui a fait débuter les unions civiles non seulement auprès des couples traditionnels mais aussi auprès de ceux de même sexe, est entrée en vigueur grâce au premier pétitionnaire et présidente du Sénat, Monica Cirinnà (Partie Démocrate).

Avec la déclaration de l'union civile à l'officier d'état civil, en effet, les partenaires homosexuels s'engagent à l'entraide morale et matérielle mutuelle et à vivre sous le même toit. En outre, la loi Cirinnà réglemente les cohabitations déclarées au bureau d'enregistrement. La loi reconnaît leurs droits de succession.  

Le traitement fiscal est pareil en cas de mariage et en cas de l’union civile: après le divorce il y a le même droit de recevoir allocation d’entretien, pension de survie et indemnité de départ si un des deux décède, déductions fiscales pour leur première logement, les personnes à charge s’il y en a, etc. Par contre, pour les participants de l’union civile la pоssibilité d’adoption n’est pas prévue tout comme les allocations familiales еt des sеrvices de la maternité et ou à la paternité.

La loi permet de signer un accord pour régler des questions de succession du patrimoine, qui peuvent apparaître.

La loi 76 est moins exigeante par rapport aux couples homo. Elle n’oblige pas deux signataires de vivre ensemble, ni à être loyaux ou fidèls.

L’adoption en Italie n’est pas autorisée que pour les couples hétérosexuels, sauf les cas de l’exception qui est précisé à l’article 184 de 1983 sur l’égalité de partenaires de l’union civile et les conjoints.

La cohabitation est une forme pour les couples homosexuels et hétérosexuels qui ne sont pas liés par l’union civile ou par le mariage avec une autre personne sans relation de parenté ou d'adoption, qui doit être déclarée devant le greffe du tribunal compétent. Les garanties sont minimales, les protections ne sont pas prévues. Les couples qui ont la domicile séparée pour certaines raisons, sont hors d'application de cette loi.

En Bel Paese, si le couple choisit la cohabitation, ils doivent signer un contrat fait par le notaire оu l’avocat qui ne donne aucun droit de la succession.

Le partenaire a les droits aux bénéfices de l’entreprise qui appartient à l’autre si le premier ne travaille pas dans cette société. Si la cohabitation s'écroule, l’Etat garantie une allоcation familiale, mais limitée, dont la durée ne peut pas dépassеr le temps de cohabitation vécue ensemble. D’autres engagements comme la sécurité sociale, ne sont pas compris dans cette cohabitation de fait. (B)

L’union civile est plus simple à conclure comme à résilier que le mariage. Il prend 3 mois après la déclaration de au greffe la volonté de divorcer. Les partenaires homosexuels peuvent se séparer directement, dans le cas de cohabitation il n’y a aucune formalité spéciale. (C)

A) http://www.weddingitaly.fr/services/les-demarches-administratives/

B) https://www.metlife.it/blog/homepage/famiglia/2016/differenze-forme-unione-civile/

C) https://www.lepetitjuriste.fr/droit-compare/pacs-a-litalienne/